Démarches Administratives


L'administratif... il est important, nécessaire et tout le monde l'adore ;-)

Nos spécialistes, qui accompagnent les femmes enceintes dans leurs différentes étapes, vous ont résumé les démarches administratives les plus importantes afin de vous faciliter les choses et de vous permettre de profiter pleinement de votre bébé.

L'annonce Maternité à L'Employeur

Comme évoqué dans notre rubrique Maternité Droit et Délais (mettre un lien rose sur la rubrique), l'annonce à l'employeur est obligatoire si vous désirez toucher une rente d'incapacité de gain.

Certains employeurs exigeront même un certificat médical. Pensez simplement à demander un certificat à votre gynécologue ou médecin lors d'une de vos visites et annoncez-le à votre employeur.

Pour rappel : L’employeur ne peut résilier le contrat de travail de durée indéterminée d’une travailleuse ni durant la grossesse, ni dans les 16 semaines qui suivent l’accouchement. La protection débute dès le 1er jour de la grossesse, même si vous ignoriez que vous étiez enceinte.

Attention : La protection ne s’applique que si la période d’essai, qui peut aller jusqu’à 3 mois, est terminée.

Où s'adresser

Si vous êtes domiciliés en Suisse, la reconnaissance de l'enfant peut se faire dans l'importe quel office d'état civil.

Voici le lien qui vous indiquera où vous adresser précisément :
http://www.e-service.admin.ch/competency-app/wicket/bookmarkable/ch.glue.suis.competency.app.pages.HeimatortPage?1

Quels documents sont nécessaires

En général, une pièce d'identité suffira avec une attestation de domicile.

Effets de la reconnaissance

Une fois la reconnaissance effective, la validité du lien de filiation entre l'enfant et son père est établie à compter du jour de la naissance de l'enfant. (affiliation rétroactive si cela a été fait après la naissance de ce dernier).

Le père et son enfant peuvent dès lors faire valoir leurs droits ainsi que leurs devoirs. Ceux-ci englobent par exemple

  • Autorité parentale
  • Obligation d'entretien
  • Droit de succession
  • Protections sociales

Si la mère de l'enfant n'est pas de nationalité Suisse, et que le père l'est, l'enfant acquiert la nationalité Suisse du père.

Si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez faire une requête en vue de l'obtention de l'autorité parentale conjointe.

Cependant, si cette reconnaissance n'est pas désirée conjointement, l'autorité parentale revient exclusivement à la maman. Le choix du nom, de la religion, ou tout autre décision concernant l'enfant seront donc faits par la maman.

Quel nom portera votre enfant

Si vous êtes mariés, l'enfant portera votre nom commun. Si votre nom est différent il portera celui que vous avez choisi de lui donner lors de votre mariage. (Il est toujours possible de changer, avec un délai d'une année après la naissance.)

Si vous n'aviez pas choisi, c'est au moment de l'annonce de naissance que cela fera foi.

Si vous n'êtes pas mariés

L'enfant prendra alors le nom que vous aurez choisi de lui donner lors de l'annonce de naissance.

Dans tous ces cas, les autres enfants qui viendront par la suite porteront le même nom que celui que vous aurez choisi pour le premier.

Si vous deviez avoir d'autres questions ou besoins, nos spécialistes s'occupent au cas par cas de vous aider à trouver les meilleures solutions et vous accompagnent volontiers.

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